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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société de Thomas Hammoudi n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, webinars). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Ce site n’enregistre ni ne reçoit jamais aucune information carte de crédit (qui sont gérés par des tiers de confiance comme Paypal) et sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie de ce site ou utilisation du site et de ses services, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur ce site, y compris mais sans s’y limiter : les textes, photographies, vidéos, logiciels, graphismes, ainsi que toute autre création protégée par des droits de propriété intellectuelle, sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la société ou de son auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle ne peut être implicite ou explicite au travers des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
La communication des identifiants personnels de connexion à un tiers est également interdite.
Exception pédagogique et droit de citation
Une exception est prévue concernant les contenus présentés dans les articles du Blog, notamment les reproductions d’extraits de photographies, livres ou œuvres, utilisés dans le cadre de la vulgarisation historique et culturelle. Ces contenus, qui ne m’appartiennent pas, sont reproduits à des fins d’illustration ou de critique, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit de citation (articles L. 122-5 et suivants).
Cette utilisation est encadrée par la législation en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne « la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche » (articles L. 122-1 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle).
Opposition à la fouille de textes et de données
Conformément aux articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle, je m’oppose formellement à toute copie ou reproduction numérique des contenus de ce site à des fins de fouille de textes et de données, y compris par des systèmes d’Intelligence artificielle, sans mon autorisation préalable.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais supplémentaire lié au traitement de la commande ou aux commissions des organismes de paiement ne vous sera facturé : ces coûts sont entièrement pris en charge par nos soins.
Le prix des articles peut être ajusté à tout moment, cependant, le tarif applicable à votre commande sera toujours celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 6 – GESTION DES COMMANDES
Certains produits ou services proposés peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web et, à ce titre, peuvent être soumis à des limitations de stock. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans obligation de justification, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne physique ou morale, dans toute zone géographique ou juridiction. Cette restriction pourra être appliquée au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé, de modifier à tout moment les descriptions ou les prix des produits, et ce, sans préavis. Ces modifications n’affecteront cependant pas les commandes déjà validées. De plus, nous nous réservons le droit de retirer tout produit ou service de la vente à tout moment.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est considérée comme nulle là où elle serait interdite par la législation en vigueur.
Bien que nous apportions le plus grand soin à la présentation et à la description des produits et services, nous ne pouvons garantir que leur qualité répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs, ni que d’éventuelles erreurs ou défauts dans le service seront systématiquement corrigés.
ARTICLE 6.1 – PAIEMENT
Le paiement est exigible dans son intégralité au moment de la passation de commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées PayPal ou Stripe.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et crypté selon les normes en vigueur, garantissant ainsi la confidentialité des données transmises lors de la transaction. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations bancaires. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, tout engagement de paiement effectué par carte bancaire est irrévocable.
Le Client certifie être le titulaire légal de la carte utilisée pour effectuer le paiement et être habilité à en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera automatiquement annulée et la vente résolue de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Toute responsabilité liée à la sécurité du processus de paiement incombe aux prestataires de services de paiement PayPal et Stripe, qui assurent chaque jour des millions de transactions sécurisées.
ARTICLE 6.1.2 – FACILITÉS DE PAIEMENT
Selon les produits ou services, des options de paiement en une ou plusieurs fois peuvent être proposées. Ces modalités seront clairement indiquées au moment de la commande, et il appartient au Client de sélectionner l’option de paiement souhaitée avant de valider sa commande.
Un paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme de la part du Client. L’intégralité des sommes prévues est due, et aucun remboursement partiel ne pourra être exigé en cas d’annulation de la commande une fois celle-ci validée.
ARTICLE 6.1.3 – RETARDS DE PAIEMENT
Le paiement des produits ou services est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit de :
- Suspendre l’accès aux produits ou services concernés jusqu’au règlement complet des sommes dues.
- Refuser toute nouvelle commande tant que le solde impayé n’aura pas été régularisé.
- Faire appel à une société de recouvrement pour obtenir le règlement des sommes impayées. Les frais liés au recouvrement pourront être facturés au Client, conformément aux dispositions de l’article L. 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution, qui prévoit que les frais raisonnablement exposés pour le recouvrement d’une créance peuvent être mis à la charge du débiteur.
- Engager des démarches judiciaires pour recouvrer les sommes dues, y compris en sollicitant l’émission d’une injonction de payer, conformément aux articles 1405 et suivants du Code de procédure civile.
Les pénalités de retard applicables en cas de paiement tardif seront calculées au taux légal en vigueur, conformément aux dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pourra être réclamée, en application de l’article D. 441-5 du Code de commerce.
ARTICLE 6.2 : ACCES ET LIVRAISON POUR LES FORMATIONS
L’accès aux produits numériques vidéo ainsi qu’aux ebooks se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@thomashammoudi.com.
ARTICLE 6.3 – DELAI DE RETRACTATION
La garantie de remboursement varie selon les conditions spécifiées sur la page de présentation du produit concerné.
Si aucune mention explicite de garantie de remboursement n’apparaît sur la page du produit, aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande validée.
Nous croyons fermement en la valeur de notre contenu et considérons que tout investissement dans nos formations est un engagement personnel sérieux. Cette politique vise à protéger les élèves investis et à éviter les abus liés à l’accès gratuit au contenu sous prétexte d’une demande de remboursement.
À titre informatif
Toute consultation ou téléchargement, même partiel, du contenu acheté est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat. Cela entraîne automatiquement la renonciation au droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En effet, la réglementation en matière de consommation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation) exclut du droit de rétractation « les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation ». Cela inclut, par exemple, les contenus téléchargeables ou accessibles en ligne comme les films, les e-books ou les formations numériques.
Autrement dit, légalement, nous ne sommes soumis à aucune obligation de remboursement une fois le contenu accessible, sauf mention contraire spécifique à un produit.
Si une garantie de remboursement est explicitement indiquée sur la page de présentation du produit, vous pouvez contacter notre support client à l’adresse suivante : contact@thomashammoudi.com pour en demander l’application, dans le respect des conditions précisées.
ARTICEL 6.4 – GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse contact@thomashammoudi.com.
ARTICLE 6.5 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes dépôt d’une plainte à l’adresse contact@thomashammoudi.com. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
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ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 13 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
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Thomas Hammoudi, sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Thomas Hammoudi, sociétés affiliées, partenaires, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 23 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à Contact@thomashammoudi.com.
